Direction Générale des Impôts Ministère en charge des finances du Tchad

Evènements

Les évènements qui marquent les activités de la Direction Générales des Impôts se déclinent comme suit.

Actualités

Facturation Electronique Normalisée (FEN)

Le 27 juin 2024, lancement officiel du systeme de collecte de tva par la Facturation Electronique Normalisée.

  → Liste des secteurs d'activités, opérations et entreprises soumises à l'obligation de delivrance des Factures Electroniques Normalisées
  → Modalités et conditions de mise en oeuvre de la Facturation Electronique Normalisée
Lois de Finances 2024

La Loi de finances 2024 est à: Télécharger

Circulaire001: Application de LF 2024

Circulaire 001 relatives aux modalités d'application de disposition de LF 2024 est à: Télécharger

Circulaire002: Execution du Budget 2024

Circulaire 002 relatives à l'execution du Budget General de l'Etat exercice 2024 est à: Télécharger

eTAX: Guides d'utilisateurs
Liste de Contribuables Actifs à la DGI

Liste des contribuables actifs à la DGI au deuxieme semestre 2023:
  → Grandes Entrprises: Télécharger
  → Moyennes Entrprises: Télécharger
  → Petites Entreprises: Télécharger

Code Général des Impôts

Le Code Générale des Impôts est à: Télécharger

           Tutoriels d'exploitation d'eTAX


        

            CREER UN COMPTE SUR eTAX

        

            DECLARATION DE PATTENTE

        

            DECLARATION MENSUELLE

        

            DECLARATION DE TVA

        

            IMPRIMER SA QUITTANCE DE PAIEMENT

        

            VERSEMENT SPONTANE

        

            DROITS D'ASSISE ET TAXES SPECIFIQUES

        

            Facturation Electronique Normalisée

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réunion de suivi des activités - 18/09/2024
Le Directeur Général des Impôts MBAIRARI BARI HENRI a présidé ce jour 18 septembre 2024, uneréunion de suivi des activités de ses différents services.
A l'ordre du jour: 3 points:
1- l'évaluation des points d'exécution de la gestion des six risques issus des recommandations de la mission du FMI;
2- l'évaluation du niveau des recettes fiscales ;
3- l'information relative aux travaux des commissions techniques de proposition du projet de loi de finances 2025.
Après diverses communications et quelques échanges, le Directeur Général des Impôts a exhorté ses collaborateurs à mettre les bouchées doubles pour clôturer l'année en beauté.

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reunion DGI-Banque Mondiale - 17/09/2024
Le Directeur Général des Impôts MBAIRARI BARI HENRI en compagnie de ses collaborateurs les Directeurs techniques, les Conseillers et autres responsables de la Direction Générale des impôts, a reçu ce 17 septembre 2024, une équipe des consultants de la Banque Mondiale. La mission conduite par Monsieur GAEL RABALLAND, Directeur Sectoriel, Gouvernance a pour objet d'échanger, en général sur le programme de réformes des Finances et de la modernisation de l'Administration publique. Pour la Direction Générale des Impôts en particulier, les échanges sont axés sur les besoins, les synergies, les acquis du PROMOGRI et les défis futurs. Le Directeur Général des Impôts s'est donc apesanti sur les avancés dans les réformes surtout celles relatives au déploiement du système intégré de gestion des impôts et taxes, le E-TAX

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30-07-2024: Une mission du FMI s'inscrivant dans le cadre de renforcement des capacités de l'administration fiscale pour la mobilisation optimale des recettes fiscales intérieures, à lancé ses séances des travaux ce matin à la Direction Générale des Impôts. La mission déroulera son cahier de charges qui s'étendra du 29 juillet au 08 Août.


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27-06-2024: Lancement officiel du système de Facturation Electronique Normalisée (FEN) par le Ministre d'État, Ministre des Finances, du Budget, de l'Économie et du Plan Mr Tahir Hamid Nguilin.

Bibliographies

→  Arreté 084-2024: Système FEN;
→  Arreté 088-2024: Système FEN;
→  Banques certifiées au télépaiements;
→  Circulaire 01: le Télépaiement;
→  Loi de Finances 2024;
→  Circulaire 001: Application de LF 2024;
→  Circulaire 002: Execution du Budget 2024;
→  Commniqué du DGI sur le projet eTax;
→  Guide pour Créer son Espace eTAX;
→  Télé-Immatriculation;
→  Télé-Declaration et Télé-Paiement;
→  Prospectus sur le Télépaiement via eTAX.
→  Gestion de la Conduite du Changement.

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lancement officiel du module de recouvrement
Dans le cadre de la réforme des finances publiques, le Ministre des Finances du Budget et des Comptes Publics TAHIR HAMID NGUILIN, a officiellement lancé le module recouvrement, le 11-12-2023 à la DGI.

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Projet de Facturation normalisée et Electronique

Le Directeur Général des Impôts MBAIRARI BARI HENRI a, dans son allocution de circonstance a fait remarquer que la collecte de TVA via le module de Facturation normalisée et Electronique va bouster la recette fiscale tchadienne.


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Point de presse DGI-UBA: Telepaiement des impots
Le jeudi 30 novembre 2023, le DGI MBAIRARI BARI HENRI et le DG de la Banque UBA NOUBASRA NANTOLBAN ont organisé un point de presse relatif au télépaiement des impôts et taxes par UBA via eTAX.
Les innovations fiscales de la Loi de finances 2024
La Baisse du taux de l’Impôt sur les sociétés de 35% à 30% pour toutes les entreprises à l’exception des entreprises pétrolières et minières bénéficiant des conventions avec l’Etat, l’industrie de transformation locale et l’énergie Article 143 CGI...

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Treve sociale entre La DGI et le Syndicat
Le vendredi 26 janvier 2024, l'Administration fiscale et la section syndicale des agents de la DGI ont conclu une trêve d'un an suite au dénouement heureux de la crise sociale qui a, pendant longtemps, secoué le milieu des agents et la DGI.