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Missions

La Direction Generale des Services des Impots a pour missions de:

-> Animer et coordoner les activites des Directions Tchniques placees sous son autorite;

-> Coordonner les activites des Services a competances territoriales;

-> Conduire la politique fiscale du Gouvernement;

-> Examiner, etudier et appliquer les traites, conventions et protocoles d'accords internationaux a caractere fiscal;

-> Homologuer les roles et proceder aux reguularisations;

-> Suivre les emissions des Avis de mise en Recouvrement (AMR), controler et recouvrer l'ensemble des impots et taxes domestiques;

-> Valider les programmes de controles fiscaux;

-> Elaborer les textes legislatifs et reglementaires en matiere d'impots directs et indirects des redevances et diverses taxes dont la competence releve de la Direction Generale des Services des Impots et en laison avec les departements ministeriels competents;

-> La gestion admisnistrative du personnel et du materiel, des credits de fonctionnement et de la formation;

-> L'animation et la coordination de la matiere imposable;

-> L'assiette et la liquiation des impots fonciers;

> La representation de la DGSI aupres des autres institutions.