Le Directeur Général des Impôts

Le contexte de l’élaboration de la loi de finances 2023 répond aux impératifs de recherche de l’optimisation des recettes internes non pétrolières ; de la promotion d’un environnement fiscal favorable au développement des affaires ; de l’amélioration de la compétitivité des entreprises ; de l’industrialisation, d’emploi et du développement agricole.

Sur l’amélioration du rendement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), il est prévu l’admission de l’Etat et les collectivités locales à la retenue à la source ; l’allongement de la liste des biens et équipements agricoles exonérés de cette taxe, ainsi que le taux réduit pour les équipements de pêche et d’artisanat ; les sanctions en cas de non reversement de la TVA retenue à la source, etc.

Pour réduire les dépenses fiscales, Mbairari Bari informe qu’il y a un encadrement des exonérations et les conditions de délivrance de l’attestation d’exonération. Concernant la fixation du régime de l’économie numérique, il souligne la soumission à la TVA des opérations en lien avec les prestations électroniques.

Il est prévu le réaménagement des tarifs par catégorie et les zones d’imposition de l’IGL (Impôt Général Libératoire) ordinaire pour tenir compte du contexte socio-économique ; le réaménagement de l’IGL transport et de la taxe sur la vente de bétail.

Relativement à la promotion des secteurs agro-pastoraux et sylvicoles, il est adopté l’élargissement de l’exonération de l’assiette foncière pour la promotion de l’exploitation agricole de 5 à 10 hectares.

Dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales nationales et internationales, il est renforcé les conditions de départ du Tchad des contribuables en fin de séjour ; le contrôle des pratiques abusives et dommageables en matière de prix de transfert par une documentation complète.

En soutien aux jeunes, femmes et ménages, la loi de finances 2023 a pris en compte l’exonération de la patente, l’impôt minimum forfaitaire (IMF), la taxe foncière (TF), à l’égard des jeunes bénéficiant des fonds publics et privés pour les trois premières années ; l’exonération de la patente, l’IMF, la TF et la TA à l’égard des groupements féminins pour les trois premières années.

Il est également aménagé le barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) qui passe de 4 à 6 tranches et qui rétablit l’équité entre les salariés du public et du privé.

Enfin, avec la digitalisation des services des impôts, l’immatriculation, les déclarations et paiements peuvent se faire en ligne ou via des applications ou encore par la téléphonie mobile.