Les entités rattachées à la DGI se déclinent comme suit:
La Direction de la Législation, du Contentieux et des Relations Fiscales Internationales est chargée de:
La Direction de la Législation, du Contentieux et des Relations Fiscales Internationales comprend:
Placée sous l'autorité d'un Chef ayant au moins le grade d'Inspecteur des Impôts, assisté d'un adjoint ayant aussi le grade d'Inspecteur des Impôts, la Division du Contentieux est constituée des Inspecteurs des Impôts et des Administrateurs Civils (Juristes).
La Division du Contentieux comprend deux (02) services:
Placée sous l'autorité d'un Chef ayant au moins le grade d'Inspecteur des impôts, assisté d'un adjoint ayant aussi le grade d'Inspecteur des Impôts, la Division de la législation est constituée des impecteurs des Impôts, des Administrateurs Civils (Juristes) et des Documentalistes ou Archives .
La Division de la légistation comprend trois (03) services:
Placée sous l'autorité d'un Chef assisté d'un adjoint ayant tous les deux des compétences dans le domaine de la documentation et l'archivage, la Division de la documentation et des archivages est chargée de coordonner les activités des services suivants:
Placée sous l'autorité d'un Chef ayant au moins le grade d'Inspecteur des Imp&ocric;ts, assisté d'un adjoint ayant aussi le grade d'Inspecteur des Impôts, la Division est constituée des Inspecteurs des Impôts et des administrateurs (Juristes) comprend les services suivants:
La Direction de la Coordination du Recouvrement (CR) est chargée de:
La Direction de la Coordination du Recouvrement comprend:
Placée sous l'autorité d'un Chef ayant au moins le grade d'Inspecteur des Impôts, assisté d'un adjoint ayant aussi le grade d'Inspecteur des Impôts, la Division des statistiques coordonne les activités de ses services. Elle comprend les services suivants:
Le Service rattaché (RAF-Impôts) comprend les services suivants:
Placé sous l'autorité d'un Responsable ayant la maîtrise du circuit des correspondances et de l'outil informatique, le Secré est chargé de:
La Direction de la Coordination de l'Assiette Fiscale est placée sous l'autorité d'un Directeur ayant au moins le grade d'inspecteur des impôts, assisté d'un Directeur adjoint, tous deux nommés par decrét sur proposition du Ministre des Finances et du Budget. Elle est dirigée:
La Direction de la Coordination de l'Assiette Fiscale est composée de:
Placée sous l'autorité d'un Chef assisté d'un adjoint ayant au moins tous les deux le grade d'Inspecteur des Impôts, la Division de suivi des opérations d'Assiette est chargée de coordonner et suivre les activités de ses différents services. Elle comprend les services suivants:
Placée sous l'autorité d'un Chef ayant au moins le grade d'Ingénieur de conception en informatique assisté d'un adjoint, la Division de l'immatriculation et du suivi des contribuables chargée de coordonner et superviser les activités de ses différents services. Elle comprend les services suivants:
Placé sous l'autorité d'un Chef de service, le Secré de la Direction de la coordination de l'assiette fiscale est chargé de:
La Direction de la Coordination du Recouvrement (CR) est placée sous l'autorité d'un Directeur assisté d'un adjoint tous les deux nommés par Décret sur proposition du Ministre des Finances et du Budget, ayant tous les deux au moins le grade d'inspecteur des impôts. Elle est chargée de:
La Direction des Recherches et du Suivi des Contrôles Fiscaux comprend:
La Division de l'examen de la situation fiscale d'ensemble des personnes physiques est placée d'un Chef assisté d'un adjoint ayant tous les deux le grade d'Inspecteur des impôts. Elle est chargée de vérifier les entreprises individuelles, les activités libérales et les revenus des dirigeants. Elle est structurée en deux Brigade et chargée de:
Placée sous l'autorité d'un Chef assisté d'un adjoint ayant tous les deux au moins le grade d'Inspecteur des Impôts, la Division est chargée de:
La Division de recherches et de l'analyse risque comprend:Placé sous l'autorité d'un Chef de service assisté d'un adjoint ayant tous les deux le grade d'Inspecteur des impôts, la Division de la programmation et de suivi des opérations des contrôles fiscaux est chargée de coordonner et superviser les activités de ses services. Elle comprend deux (02) services suivants:
Placé sous l'autorité d'un Chef ayant le grade d'ingénieur informatique ou statiscien, le Service Informatique est chargé de:
Placé sous l'autorité d'un Responsable ayant la maitrise du circuit des correspondances et de l'outil informatique, le Secrétariat chargé de:
La Direction des Grandes Entreprises est placée sous l'autorité d'un Directeur assisté d'un Adjoint tous les deux (02) ayant le grade d'Inspecteur des Impôts. Elle est chargée de:
La Direction des Grandes Entreprises comprend:Placée sous l'autorité d'un Chef ayant au moins le grade d'Inspecteur des Impôts, assisté d'un adjoint ayant aussi le grade d'Inspecteur des Impôts, la Division des statistiques coordonne les activités de ses services. Elle comprend les services suivants:
Le Service rattaché (RAF-Impôts) comprend les services suivants:
Placé sous l'autorité d'un Responsable ayant la maîtrise du circuit des correspondances et de l'outil informatique, le Secré est chargé de:
La Direction des Petites et Moyennes Entreprises est placée sous l'autorité d'un Directeur assisté d'un adjoint ayant au moins tous les deux le grade d'Inspecteur des Impôts. Elle comprend des services centraux et des services déconcentrés et est chargée de:
La Direction des Petites et Moyennes Entreprises comprend:La Direction des Petites et Moyennes Entreprises est placée sous l'autorité d'un Directeur assisté d'un adjoint ayant au moins tous les deux le grade d'Inspecteur des Impôts. Elle comprend des services centraux et des services déconcentrés et est chargée de:
La Direction des Petites et Moyennes Entreprises comprend: